LITL âą Robot de trading IA
Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel de la vente dâabonnements, dâaccĂšs et de services associĂ©s Ă la plateforme LITL. Ces CGV sâappliquent Ă tout client utilisant nos robots dâanalyse et dâexĂ©cution.
1. Présentation de LITL
LITL est une plateforme de trading assisté par IA permettant de concevoir, tester et déployer des stratégies sans coder. Le service est opéré au Paraguay sous le numéro R.U.C 9303997.
SiĂšge social :
JUAN PABLO II Y NUESTRA SRA. DE LA ASUNCION
EncarnaciĂłn, ItapĂșa 6000 â Paraguay
R.U.C 9303997 EncarnaciĂłn âą ItapĂșa Adresse vĂ©rifiĂ©e 2. DĂ©finitions
- Plateforme : ensemble des sites, APIs et applications édités par LITL.
- Robots IA : agents logiciels (ex. Scarlet, ezelia, Edena) proposant des signaux et scĂ©narios dâexĂ©cution.
- Compte : espace personnel authentifié donnant accÚs aux services.
- ClĂ© API : information dâidentification fournie par un exchange tiers pour lâexĂ©cution.
- Backtest : simulation dâexĂ©cution sur donnĂ©es historiques avec contraintes et latences modĂ©lisĂ©es.
- Membre PrivilĂšge : client bĂ©nĂ©ficiant dâavantages spĂ©cifiques conformĂ©ment Ă lâoffre souscrite.
3. Objet
Les prĂ©sentes CGV encadrent la vente dâabonnements, de packs dâaccĂšs et de toute prestation proposĂ©e sur la Plateforme, y compris lâusage des Robots IA, des modules dâanalyse, des backtests et des intĂ©grations tierces. LITL ne fournit pas de conseil en investissement au sens des rĂ©glementations financiĂšres applicables.
4. Description détaillée des services
- AccÚs aux Robots IA et à leurs tableaux de bord (scores, pondérations, métriques de décision).
- GĂ©nĂ©ration de signaux (entrĂ©e/sortie/annulation) selon les paramĂštres choisis par lâUtilisateur.
- Backtesting avec reproductibilitĂ© (horodatage, sources de donnĂ©es, fenĂȘtres mobiles, contraintes dâexĂ©cution).
- Connecteurs vers exchanges et courtiers compatibles (ex. OANDA / Bybit/Binance) via clés API chiffrées cÎté serveur.
- Journaux de performance, export CSV/JSON, webhooks privés pour les Membres PrivilÚge.
- Support technique et formation optionnelle selon lâoffre.
5. Compte, authentification et accĂšs
LâaccĂšs aux Services nĂ©cessite un Compte individuel. LâUtilisateur sâengage Ă conserver la confidentialitĂ© de ses identifiants et demeure responsable de tout usage rĂ©alisĂ© via son Compte. LITL met en Ćuvre des contrĂŽles anti-fraude, la dĂ©tection dâanomalies de connexion et la journalisation des accĂšs Ă des fins de sĂ©curitĂ© et dâaudit.
6. Plans, prix et fiscalité
Les tarifs sont exprimĂ©s en USD et peuvent Ă©voluer. Les montants applicables sont ceux affichĂ©s au moment de la souscription. Les taxes et retenues Ă©ventuellement dues au Paraguay ou dans la juridiction de lâUtilisateur restent Ă sa charge. Les paiements sont opĂ©rĂ©s via un prestataire de paiement sĂ©curisĂ©.
7. Facturation, renouvellement et défaut de paiement
Sauf mention contraire, les offres rĂ©currentes sont Ă renouvellement tacite pour une pĂ©riode identique. En cas dâĂ©chec de prĂ©lĂšvement, LITL peut procĂ©der Ă des tentatives supplĂ©mentaires, suspendre lâaccĂšs et/ou rĂ©trograder le Compte jusquâĂ rĂ©gularisation. Les factures sont Ă©mises Ă©lectroniquement.
8. RĂ©tractation et remboursements
Sauf disposition légale paraguayenne impérative, les Services numériques fournis aprÚs exécution immédiate avec consentement exprÚs ne donnent pas lieu à rétractation. Par dérogation, les Membres PrivilÚge bénéficient d'un droit au remboursement accepté jusqu'au 8 mars 2026. Ce remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours suivant la date de validation, délai nécessaire au transfert légal des fonds et aux procédures de conformité du service juridique. Hors ce cas spécifique et l'indisponibilité substantielle imputable à LITL, les abonnements activés ne sont pas remboursables.
9. Obligations de lâUtilisateur
- Configurer ses clés API avec les permissions minimales nécessaires (lecture/transaction, pas de retrait).
- Définir ses paramÚtres de risque (levier, taille, SL/TP) sous sa seule responsabilité.
- Respecter les lois applicables, notamment en matiĂšre fiscale, de change et dâexport de donnĂ©es.
- Ne pas tenter dâingĂ©nierie inverse, de surcharge (DoS) ou dâaccĂšs non autorisĂ©.
10. Avertissement de risques
Le trading comporte un risque significatif de perte partielle ou totale du capital. Les performances passĂ©es, les backtests et simulations ne prĂ©jugent pas des rĂ©sultats futurs. LâUtilisateur reconnaĂźt que les marchĂ©s peuvent ĂȘtre illiquides, volatils, sujets Ă slippage, latence, dĂ©connexion et dĂ©fauts dâexĂ©cution chez les prestataires tiers.
11. Données personnelles et journaux
LITL traite les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă la gestion des Comptes, Ă la sĂ©curitĂ©, Ă lâexĂ©cution des Services et au support (base lĂ©gale : exĂ©cution contractuelle et intĂ©rĂȘt lĂ©gitime). Les journaux techniques (accĂšs, dĂ©cisions IA, erreurs) sont conservĂ©s pour audit et amĂ©lioration. Aucun transfert commercial Ă des tiers nâest effectuĂ© sans consentement.
12. Conformité KYC/AML
LITL peut requérir des informations complémentaires en matiÚre de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML). Le défaut de transmission ou des incohérences peuvent conduire à une suspension temporaire ou définitive du Compte.
13. Sécurité des systÚmes et des clés API
Les clĂ©s API sont chiffrĂ©es cĂŽtĂ© serveur et ne doivent en aucun cas ĂȘtre partagĂ©es dans des canaux non sĂ©curisĂ©s. LITL applique TLS/SSL, segmentation des secrets, contrĂŽle dâaccĂšs par rĂŽles et journaux dâadministration. LâUtilisateur reste responsable de la sĂ©curitĂ© locale de ses terminaux.
14. Disponibilité, maintenance et mises à jour
LITL vise une haute disponibilitĂ© raisonnable. Des interruptions planifiĂ©es ou des incidents peuvent survenir. Les maintenances critiques peuvent ĂȘtre conduites sans prĂ©avis en cas dâurgence pour prĂ©server lâintĂ©gritĂ© des systĂšmes et des donnĂ©es.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilitĂ© totale de LITL, tous fondements confondus, est limitĂ©e au montant payĂ© par lâUtilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour le Service concernĂ©. Sont exclus tout manque Ă gagner, perte dâopportunitĂ©, dommages indirects, spĂ©ciaux, consĂ©cutifs ou punitifs.
16. Propriété intellectuelle et licence
Les Ă©lĂ©ments de la Plateforme (codes, modĂšles IA, bases de connaissances, interfaces, marques) sont protĂ©gĂ©s. Une licence dâutilisation non exclusive, non transfĂ©rable et rĂ©vocable est accordĂ©e pour la durĂ©e du contrat. Toute extraction, reproduction ou diffusion non autorisĂ©e est prohibĂ©e.
17. Usages interdits
- Scraping massif, sondage de ports, contournement des limites dâAPI, surcharge volontaire.
- Partage non autorisĂ© dâaccĂšs, revente de comptes, location de sessions.
- Utilisation Ă des fins illicites, fraude, blanchiment ou financement dâactivitĂ©s prohibĂ©es.
18. Durée, suspension et résiliation
Le contrat court pour la pĂ©riode choisie. LITL peut suspendre ou rĂ©silier en cas dâabus, fraude, atteinte Ă la sĂ©curitĂ©, impayĂ©, violation des CGV ou obligations lĂ©gales. LâUtilisateur peut rĂ©silier depuis son espace client Ă lâissue de la pĂ©riode en cours.
19. Force majeure
Aucune Partie nâest responsable dâun manquement imputable Ă un Ă©vĂ©nement irrĂ©sistible, imprĂ©visible et extĂ©rieur (catastrophes, guerres, pannes Internet majeures, dĂ©cisions administratives, etc.).
20. Droit applicable et juridiction
Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit paraguayen. Tout litige relĂšve des juridictions compĂ©tentes dâEncarnaciĂłn (ItapĂșa), sans prĂ©judice des rĂšgles dâordre public applicables.
21. Preuve et signature Ă©lectronique
Les journaux, horodatages, accusĂ©s Ă©lectroniques, emails et reçus de paiement font foi entre les Parties. Lâacceptation en ligne vaut signature Ă©lectronique et engagement contractuel.
22. Modifications des CGV
LITL peut modifier les prĂ©sentes CGV pour des motifs lĂ©gitimes (sĂ©curitĂ©, conformitĂ©, amĂ©lioration). Les versions mises Ă jour sont publiĂ©es sur la Plateforme et sâappliquent aux renouvellements et nouvelles souscriptions.