LITL • Robot de trading IA
Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel de la vente d’abonnements, d’accès et de services associés à la plateforme LITL. Ces CGV s’appliquent à tout client utilisant nos robots d’analyse et d’exécution.
1. Présentation de LITL
LITL est une plateforme de trading assisté par IA permettant de concevoir, tester et déployer des stratégies sans coder. Le service est opéré au Paraguay sous le numéro R.U.C 9303997.
Siège social :
JUAN PABLO II Y NUESTRA SRA. DE LA ASUNCION
Encarnación, Itapúa 6000 — Paraguay
R.U.C 9303997 Encarnación • Itapúa Adresse vérifiée 2. Définitions
- Plateforme : ensemble des sites, APIs et applications édités par LITL.
- Robots IA : agents logiciels (ex. Scarlet, ezelia, Edena) proposant des signaux et scénarios d’exécution.
- Compte : espace personnel authentifié donnant accès aux services.
- Clé API : information d’identification fournie par un exchange tiers pour l’exécution.
- Backtest : simulation d’exécution sur données historiques avec contraintes et latences modélisées.
- Membre Privilège : client bénéficiant d’avantages spécifiques conformément à l’offre souscrite.
3. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d’abonnements, de packs d’accès et de toute prestation proposée sur la Plateforme, y compris l’usage des Robots IA, des modules d’analyse, des backtests et des intégrations tierces. LITL ne fournit pas de conseil en investissement au sens des réglementations financières applicables.
4. Description détaillée des services
- Accès aux Robots IA et à leurs tableaux de bord (scores, pondérations, métriques de décision).
- Génération de signaux (entrée/sortie/annulation) selon les paramètres choisis par l’Utilisateur.
- Backtesting avec reproductibilité (horodatage, sources de données, fenêtres mobiles, contraintes d’exécution).
- Connecteurs vers exchanges et courtiers compatibles (ex. OANDA / Bybit/Binance) via clés API chiffrées côté serveur.
- Journaux de performance, export CSV/JSON, webhooks privés pour les Membres Privilège.
- Support technique et formation optionnelle selon l’offre.
5. Compte, authentification et accès
L’accès aux Services nécessite un Compte individuel. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable de tout usage réalisé via son Compte. LITL met en œuvre des contrôles anti-fraude, la détection d’anomalies de connexion et la journalisation des accès à des fins de sécurité et d’audit.
6. Plans, prix et fiscalité
Les tarifs sont exprimés en USD et peuvent évoluer. Les montants applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les taxes et retenues éventuellement dues au Paraguay ou dans la juridiction de l’Utilisateur restent à sa charge. Les paiements sont opérés via un prestataire de paiement sécurisé.
7. Facturation, renouvellement et défaut de paiement
Sauf mention contraire, les offres récurrentes sont à renouvellement tacite pour une période identique. En cas d’échec de prélèvement, LITL peut procéder à des tentatives supplémentaires, suspendre l’accès et/ou rétrograder le Compte jusqu’à régularisation. Les factures sont émises électroniquement.
8. RĂ©tractation et remboursements
Sauf disposition légale paraguayenne impérative, les Services numériques fournis après exécution immédiate avec consentement exprès ne donnent pas lieu à rétractation. Par dérogation, les Membres Privilège bénéficient d'un droit au remboursement accepté jusqu'au 8 mars 2026. Ce remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours suivant la date de validation, délai nécessaire au transfert légal des fonds et aux procédures de conformité du service juridique. Hors ce cas spécifique et l'indisponibilité substantielle imputable à LITL, les abonnements activés ne sont pas remboursables.
9. Obligations de l’Utilisateur
- Configurer ses clés API avec les permissions minimales nécessaires (lecture/transaction, pas de retrait).
- Définir ses paramètres de risque (levier, taille, SL/TP) sous sa seule responsabilité.
- Respecter les lois applicables, notamment en matière fiscale, de change et d’export de données.
- Ne pas tenter d’ingénierie inverse, de surcharge (DoS) ou d’accès non autorisé.
10. Avertissement de risques
Le trading comporte un risque significatif de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées, les backtests et simulations ne préjugent pas des résultats futurs. L’Utilisateur reconnaît que les marchés peuvent être illiquides, volatils, sujets à slippage, latence, déconnexion et défauts d’exécution chez les prestataires tiers.
11. Données personnelles et journaux
LITL traite les données nécessaires à la gestion des Comptes, à la sécurité, à l’exécution des Services et au support (base légale : exécution contractuelle et intérêt légitime). Les journaux techniques (accès, décisions IA, erreurs) sont conservés pour audit et amélioration. Aucun transfert commercial à des tiers n’est effectué sans consentement.
12. Conformité KYC/AML
LITL peut requérir des informations complémentaires en matière de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML). Le défaut de transmission ou des incohérences peuvent conduire à une suspension temporaire ou définitive du Compte.
13. Sécurité des systèmes et des clés API
Les clés API sont chiffrées côté serveur et ne doivent en aucun cas être partagées dans des canaux non sécurisés. LITL applique TLS/SSL, segmentation des secrets, contrôle d’accès par rôles et journaux d’administration. L’Utilisateur reste responsable de la sécurité locale de ses terminaux.
14. Disponibilité, maintenance et mises à jour
LITL vise une haute disponibilité raisonnable. Des interruptions planifiées ou des incidents peuvent survenir. Les maintenances critiques peuvent être conduites sans préavis en cas d’urgence pour préserver l’intégrité des systèmes et des données.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de LITL, tous fondements confondus, est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour le Service concerné. Sont exclus tout manque à gagner, perte d’opportunité, dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
16. Propriété intellectuelle et licence
Les éléments de la Plateforme (codes, modèles IA, bases de connaissances, interfaces, marques) sont protégés. Une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et révocable est accordée pour la durée du contrat. Toute extraction, reproduction ou diffusion non autorisée est prohibée.
17. Usages interdits
- Scraping massif, sondage de ports, contournement des limites d’API, surcharge volontaire.
- Partage non autorisé d’accès, revente de comptes, location de sessions.
- Utilisation à des fins illicites, fraude, blanchiment ou financement d’activités prohibées.
18. Durée, suspension et résiliation
Le contrat court pour la période choisie. LITL peut suspendre ou résilier en cas d’abus, fraude, atteinte à la sécurité, impayé, violation des CGV ou obligations légales. L’Utilisateur peut résilier depuis son espace client à l’issue de la période en cours.
19. Force majeure
Aucune Partie n’est responsable d’un manquement imputable à un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (catastrophes, guerres, pannes Internet majeures, décisions administratives, etc.).
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit paraguayen. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Encarnación (Itapúa), sans préjudice des règles d’ordre public applicables.
21. Preuve et signature Ă©lectronique
Les journaux, horodatages, accusés électroniques, emails et reçus de paiement font foi entre les Parties. L’acceptation en ligne vaut signature électronique et engagement contractuel.
22. Modifications des CGV
LITL peut modifier les présentes CGV pour des motifs légitimes (sécurité, conformité, amélioration). Les versions mises à jour sont publiées sur la Plateforme et s’appliquent aux renouvellements et nouvelles souscriptions.