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LITL - Mode Evolution

Conditions d'Utilisation

1. PLANS & SERVICES

Art 1. CGU : PLAN ARGENT

  • Le volume de traitement autorisé est strictement limité à 5000 Diamants jaunes (crédits SaaS) par compte utilisateur.
  • Cette licence SaaS ne permet pas l'augmentation du volume de traitement (Scale-up) par la suite.
  • Le compte utilisateur est éligible au programme de fidélité et aux distributions algorithmiques aléatoires de Diamants Rouges.

Art 2. CGU : PLAN OR

  • La Licence Or requiert un volume de traitement minimum de 1 000 Diamants jaunes (crédits SaaS) et plafonné à 100 000 Diamants jaunes (crédits SaaS).
  • Afin de garantir la puissance de calcul continue et la stabilité de notre infrastructure cloud IA, l'intégralité du solde de Diamants jaunes (crédits SaaS) est alloué.
  • L'analyse algorithmique s'effectue avec une puissance de calcul SaaS maximale (accès prioritaire à nos serveurs).
  • Les Diamants rouges (crédits SaaS) générés par l'IA sont retirables 24h/24 et 7j/7, indépendamment du verrouillage du solde de crédits initial.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES & FINANCIÈRES

Art 3. Obligations et Sécurité (KYC/AML)

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité exactes, vérifiables et à jour lors de son inscription.
  • Conformément aux lois internationales de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), la plateforme se réserve le droit exclusif d'exiger des documents d'identification supplémentaires à tout moment.
  • Le compte est strictement personnel et incessible. Tout partage d'accès, vente ou location du compte entraînera une suspension immédiate et irrévocable, sans droit à remboursement.

Art 4. Politique Financière

  • Tous les paiements initiés vers la plateforme, y compris les virements bancaires internationaux et les transactions en cryptomonnaies, sont considérés comme définitifs et non réversibles.
  • En raison de la nature numérique et de l'accès immédiat aux services, aucun remboursement ne sera accordé une fois la licence du mode Évolution activée (renonciation au droit de rétractation).
  • Les frais de réseau (gas fees), frais de change ou frais bancaires liés aux transactions sont à la charge exclusive et totale de l'utilisateur.

Art 5. Protection des Données (RGPD & Confidentialité)

  • Les données personnelles collectées sont strictement limitées aux nécessités du traitement comptable, de la vérification d'identité et de la sécurité des infrastructures.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
  • La plateforme s'engage formellement à ne jamais revendre ni céder de données financières ou personnelles à sociétés tierces à des fins commerciales.

3. SÉCURITÉ, RISQUES & LITIGES

Art 6. Propriété Intellectuelle et Licences

  • L'ensemble des algorithmes, designs, interfaces, logos, bases de données et codes sources constituant le mode Évolution reste la propriété exclusive et inaliénable de la plateforme.
  • L'acceptation des présentes conditions accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation strictement personnelle, limitée dans le temps, révocable et non transférable.
  • Toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering), de copie, de distribution non autorisée ou d'aspiration de données entraînera des poursuites pénales et civiles immédiates.

Art 7. Risques Financiers et Non-Garantie absolue

  • L'utilisation du mode Évolution implique l'exécution d'outils et d'algorithmes automatisés sur des marchés volatils. Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs.
  • La plateforme décline expressément toute responsabilité en cas de perte partielle ou totale de capital, d'anomalie de marché externe, de slippage ou de défaillance des API tierces.
  • L'utilisateur déclare être conscient des risques et reconnaît utiliser ces outils de manière autonome, à ses propres risques et périls (fournis 'en l'état' ou 'As-Is').
  • Le mode Évolution donne accès à des distributions d'actifs (drops). Il est expressément convenu par l'utilisateur qu'il n'existe absolument aucune garantie de montant, de fréquence, de rentabilité ou de valeur numéraire concernant ces drops.

Art 8. Résiliation et Cas de Force Majeure

  • La plateforme se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou d'un comportement frauduleux.
  • La plateforme est exonérée de toute responsabilité pour tout retard ou défaillance causés par des événements de Force Majeure.
  • Tout litige relatif à la validité ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la plateforme.

4. LIMITATIONS LÉGALES & FISCALITÉ

Art 9. Fiscalité et Déclarations

  • L'utilisateur demeure le seul et unique responsable de la déclaration de ses revenus, gains ou plus-values générés via l'utilisation du mode Évolution.
  • Il incombe à l'utilisateur de s'acquitter de toutes les taxes applicables dans son pays de résidence fiscale.
  • La plateforme n'agit en aucun cas en qualité de conseiller fiscal.

Art 10. Limitation Globale de Responsabilité

  • La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

Art 11. Mises à jour et Divisibilité

  • La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation continue des services vaudra acceptation.
  • Si l'une des stipulations est déclarée nulle, cette nullité n'affectera en rien la validité des autres clauses.